Guide après décès :
toutes les démarches, étape par étape

Les premières heures sont consacrées à la constatation du décès et à l'organisation des obsèques. Ce sont des démarches urgentes qui conditionnent la suite.

1. Faire constater le décès par un médecin

Le décès doit être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès. Si le décès survient à l'hôpital, c'est l'établissement qui s'en charge. À domicile, appelez votre médecin traitant ou le SAMU (le 15). Ce document est indispensable pour toutes les démarches qui suivent.

2. Déclarer le décès en mairie

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures (jours ouvrables). Vous aurez besoin du certificat de décès, d'une pièce d'identité du défunt, du livret de famille, et de votre propre pièce d'identité. La mairie délivre ensuite un acte de décès, document indispensable pour notifier les organismes.

3. Contacter une société de pompes funèbres

Vous êtes libre de choisir l'entreprise de pompes funèbres. Elle se charge des démarches liées à l'organisation des obsèques : transport du corps, soins de conservation, choix du cercueil, organisation de la cérémonie, démarches administratives auprès du cimetière ou du crématorium. Comparez les devis : les prix varient du simple au double selon les prestations.

Une fois les obsèques organisées, il faut commencer à notifier les organismes et rassembler les documents nécessaires à la succession.

4. Demander plusieurs copies de l'acte de décès

Commandez au moins 10 copies de l'acte de décès (parfois appelées « actes de décès plurilingues »). Chaque organisme — banque, assurance, employeur, caisse de retraite, propriétaire, fournisseurs d'énergie — en demandera une. La demande se fait en mairie ou en ligne sur service-public.fr.

5. Informer l'employeur du défunt

Notifiez l'employeur pour qu'il puisse verser les salaires dus, les congés payés non pris, et procéder à la radiation de la Sécurité sociale. L'employeur dispose de droits spécifiques (assurance décès, prévoyance) qu'il faut acter rapidement.

6. Notifier la banque du défunt

Apportez l'acte de décès à la banque. Les comptes sont bloqués à partir du décès, mais la banque peut débloquer jusqu'à 5 000 € pour régler les frais funéraires, sur justificatif. Les comptes joints restent opérationnels pour la part du conjoint survivant. Pensez à demander la liste des prélèvements automatiques en cours. Notre outil de démarches après décès inclut une checklist complète pour la gestion des comptes bancaires et prélèvements.

7. Prévenir les assurances

Contactez toutes les compagnies d'assurance du défunt : assurance vie, assurance décès, assurance habitation, assurance auto, mutuelle santé. L'assurance vie n'entre pas dans la succession : les capitaux sont versés directement aux bénéficiaires désignés. Vérifiez s'il existait un contrat de prévoyance auprès de l'employeur.

Le premier mois est consacré à la gestion du patrimoine du défunt : logement, abonnements, fiscalité, et début des démarches successorales.

8. Gérer le logement du défunt

Si le défunt était locataire, notifiez le propriétaire et résiliez le bail. Vous devez continuer à payer le loyer jusqu'à la résiliation effective. Si le défunt était propriétaire, contactez l'assurance habitation pour maintenir le contrat. Pensez à transférer ou résilier les contrats d'énergie (électricité, gaz, eau), de téléphonie et d'internet.

9. Résilier les abonnements et contrats

Faites l'inventaire de tous les abonnements : téléphonie, internet, streaming, presse, salle de sport, associations. La plupart des contrats peuvent être résiliés sans frais sur présentation de l'acte de décès. Pensez aussi aux abonnements numériques (Netflix, Spotify, abonnements en ligne) qu'il faut identifier et résilier. Notre assistant gratuit inclut un inventaire numérique complet pour ne rien oublier.

10. Déclarer aux impôts

Vous devez déclarer le décès au centre des impôts du défunt. Une déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois (ou 1 an si le décès a eu lieu hors de France). Selon le lien de parenté, des droits de succession sont à payer, avec des abattements importants (conjoint : exonération totale, enfants : 100 000 € par enfant). Pour une checklist fiscale adaptée à votre situation, utilisez notre outil personnalisé gratuit.

11. Contacter les caisses de retraite

Notifiez les caisses de retraite (CNAV, MSA, caisses complémentaires) pour qu'elles arrêtent les versements et calculent la pension de réversion si vous y avez droit. Le conjoint survivant peut percevoir une partie de la retraite du défunt, sous conditions d'âge et de ressources.

12. Le véhicule du défunt

Si le défunt possédait un véhicule, l'assurance doit être maintenue tant que le véhicule n'est pas vendu ou cédé. Le transfert du certificat d'immatriculation se fait via l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Le véhicule fait partie de la succession.

La succession est la démarche la plus complexe. Elle peut s'étaler sur plusieurs mois, voire années, selon la composition du patrimoine et le nombre d'héritiers.

13. Choisir un notaire et déposer la succession

Un notaire est obligatoire si la succession comprend des biens immobiliers ou si son montant dépasse 5 000 €. Il établit un acte de notoriété qui désigne les héritiers, puis un attestation de propriété pour les biens immobiliers. Le notaire rédige ensuite la déclaration de succession à déposer aux impôts.

14. Régler les droits de succession

Les droits de succession sont calculés sur la part reçue par chaque héritier, après abattement. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés. Les enfants bénéficient d'un abattement de 100 000 € par enfant et par parent. Les frères et sœurs ont un abattement de 15 932 €. Au-delà, un barème progressif s'applique. Les droits sont payables au moment du dépôt de la déclaration, mais un paiement fractionné ou différé est possible.

15. Le partage des biens

Le partage des biens peut être amiable (si tous les héritiers sont d'accord) ou judiciaire (en cas de désaccord). Le notaire établit un acte de partage qui formalise la répartition. Si un héritier souhaite conserver un bien (maison, terrain), il doit indemniser les autres cohéritiers (la « soulte »).

16. L'inventaire numérique du défunt

Pensez à faire l'inventaire des comptes en ligne du défunt : comptes bancaires en ligne, marketplace (Amazon, Cdiscount), réseaux sociaux, boîtes mail, abonnements numériques, portefeuilles de cryptomonnaies. La loi PACTE de 2019 permet aux héritiers d'accéder aux données numériques du défunt, dans des conditions définies par les conditions générales de chaque service. L'application Informez-les — le livre permet de centraliser et transmettre ces informations numériques de votre vivant pour faciliter la tâche de vos proches.

Sereinemans vous accompagne au-delà de ce guide. Découvrez nos outils gratuits et nos créations pour traverser cette épreuve avec plus de sérénité.